Efatora LLC accorde une importance particulière à la protection des données de ses utilisateurs. La présente politique décrit les données collectées, leur usage, leur durée de conservation et vos droits, conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Efatora LLC, joignable à l'adresse [email protected]. Pour toute demande relative à vos données : [email protected].
2. Données collectées
Nous collectons trois catégories de données :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché bcrypt), téléphone, organisation, identifiant fiscal (IF, ICE, RC, CNSS) si renseigné.
- Données métier : factures, devis, clients, fournisseurs, paiements, écritures comptables, pièces jointes que vous saisissez ou téléversez dans l'application.
- Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, horodatage des connexions, traces d'erreur (anonymisées par défaut), logs d'audit des actions sensibles.
3. Finalités du traitement
- Fournir le service Efatora et ses fonctionnalités.
- Émettre les factures de votre abonnement et assurer la conformité comptable de notre société.
- Sécuriser le service (détection d'intrusion, journal d'audit).
- Vous notifier d'évolutions importantes (échéances, mises à jour réglementaires, alertes sécurité).
- Répondre à vos demandes de support.
Vos données métier ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Sous-traitants et hébergement
Vos données sont hébergées chez des sous-traitants cloud conformes, liés par un accord de traitement des données (DPA). Les e-mails transactionnels et les paiements par carte transitent par des prestataires certifiés (SOC 2, PCI-DSS) ; nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte bancaire — seules les quatre derniers chiffres et l'empreinte tokenisée nous sont communiqués pour les rapprochements.
5. Durée de conservation
- Données métier : conservées tant que votre compte est actif, puis 90 jours après résiliation pour permettre l'export.
- Factures émises par Efatora : conservées 10 ans, conformément au Code Général des Impôts marocain.
- Logs techniques et audit : 12 mois.
- Logs de sécurité (tentatives d'intrusion) : 24 mois.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, et limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez-nous à [email protected]. Une réponse vous est apportée sous 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité de contrôle au Maroc.
7. Sécurité
L'accès aux données est protégé par authentification (Sanctum, jeton chiffré), TLS 1.3 obligatoire sur l'ensemble des échanges, ségrégation multi-tenant en base de données, et chiffrement au repos des sauvegardes. Les accès super-administrateur sont audités et limités à 4 heures de session. Les sauvegardes sont quotidiennes et chiffrées.
8. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires (session, jeton CSRF, préférence de langue, mémorisation de vos choix de cookies) sont déposés sans consentement : ils sont indispensables au fonctionnement du site et exemptés à ce titre au regard de la Loi 09-08.
Deux autres catégories, désactivées tant que vous ne les avez pas autorisées depuis le bandeau ou le panneau « Préférences de cookies » accessible en pied de page :
- Mesure d'audience — statistiques de fréquentation et analyse comportementale anonymisées, utilisées uniquement pour améliorer le site. Aucune donnée n'est revendue.
- Marketing et ciblage — le Meta Pixel (Facebook / Instagram), utilisé pour mesurer les conversions de nos campagnes publicitaires. Il dépose un identifiant publicitaire (
_fbp) et transmet à Meta les pages du site public que vous consultez ainsi que l'événement « inscription à la liste d'attente ». Aucune donnée personnelle (e-mail, nom, téléphone) ne lui est transmise, et il n'est jamais chargé dans votre espace client.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : les traceurs concernés cessent alors immédiatement de collecter des données.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application.
10. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à [email protected] avec l'objet « RGPD/Loi 09-08 ».