Efatora

Blog/13 juillet 2026·3 min

ZATCA Phase 2 en Arabie saoudite : ce qu'il faut savoir en 2026

Avec la vague 24 (seuil abaissé à 375 000 SAR, échéance 30 juin 2026), l'intégration Fatoora couvre désormais la quasi-totalité des assujettis à la TVA. Le point vérifié sur les phases, les vagues et les exigences techniques.

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L'Arabie saoudite est l'un des pays les plus avancés au monde en matière de facturation électronique. Son autorité fiscale, la ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority), a déployé la réforme en deux phases — et la seconde vient d'atteindre un jalon décisif. Voici l'état des lieux, vérifié à partir des annonces officielles de la ZATCA.

Phase 1 : la génération (depuis décembre 2021)

Depuis le 4 décembre 2021, tous les assujettis à la TVA en Arabie saoudite doivent générer leurs factures électroniquement : fini les factures manuscrites, les factures doivent être produites par un système conforme, avec QR code pour les factures simplifiées (B2C).

Phase 2 : l'intégration Fatoora (depuis janvier 2023, par vagues)

Depuis le 1er janvier 2023, la ZATCA impose progressivement l'intégration : le système de facturation doit être connecté directement à la plateforme Fatoora de la ZATCA. Concrètement :

  • les factures fiscales B2B suivent un modèle de « clearance » : elles sont transmises à Fatoora et validées avant remise au client ;
  • les factures simplifiées B2C sont déclarées à la ZATCA dans les 24 heures (« reporting ») ;
  • le format exigé est un XML structuré (UBL), avec hachage, signature et compteur anti-falsification.

L'intégration se déploie par vagues, définies par le chiffre d'affaires assujetti à la TVA. La ZATCA notifie chaque vague au moins six mois avant son échéance.

Vague 24 : le tournant de 2026

Annoncée le 26 septembre 2025 par la ZATCA, la vague 24 cible les contribuables dont le chiffre d'affaires assujetti à la TVA a dépassé 375 000 SAR en 2022, 2023 ou 2024, avec une échéance d'intégration au 30 juin 2026.

Ce seuil est significatif : 375 000 SAR est aussi le seuil d'immatriculation obligatoire à la TVA. Autrement dit, avec la vague 24, l'obligation d'intégration couvre désormais la quasi-totalité des entreprises immatriculées à la TVA — y compris les petites structures. Pour les entreprises qui découvrent le sujet en 2026, la question n'est plus « suis-je concerné ? » mais « suis-je déjà en retard ? ».

Points souvent mal compris

  • Il n'existe pas d'« accréditation » obligatoire des éditeurs de logiciels. La ZATCA publie une liste indicative de solutions, mais c'est le contribuable qui est responsable de la conformité de son système. Un logiciel absent de la liste peut être conforme ; un logiciel listé ne vous dispense pas de vérifier.
  • La conformité est technique, pas déclarative. Hachage chaîné des factures, signature cryptographique pour le B2C, QR code conforme, horodatage : ces exigences se testent, elles ne se décrètent pas.
  • Un programme de soutien existe pour les petites entreprises. La ZATCA a mis en place une initiative de subvention pour l'adoption de la facturation électronique par les petites entreprises (chiffre d'affaires jusqu'à 3 millions SAR). Vérifiez les conditions en vigueur directement auprès de la ZATCA avant d'en tenir compte dans votre budget.

Ce qu'il faut faire maintenant

  1. Vérifiez si votre chiffre d'affaires 2022-2024 vous place dans une vague déjà échue — au 30 juin 2026, c'est le cas de la plupart des assujettis.
  2. Vérifiez que votre solution génère le XML UBL requis et gère le circuit clearance/reporting.
  3. Testez contre l'environnement de simulation Fatoora avant la production.
  4. Surveillez les annonces officielles de la ZATCA : c'est elle, et elle seule, qui définit les vagues et les échéances.

Sources